En RDC, la sécurité alimentaire et nutritionnelle, ainsi que l’ensemble des besoins multifonctionnels auxquels l’agriculture répond, reposent actuellement presque entièrement sur les systèmes semenciers paysans. L’industrie semencière officielle ou commerciale fournit actuellement une quantité négligeable de semences aux agriculteurs, et ce pour une poignée seulement de cultures, avec un nombre limité de variétés. Une grande partie de ces semences fournit l’industrie semencière de secours et les programmes de développement. L’avant-projet de loi et l’arrêté provincial passés en revue dans le présent document sont totalement inappropriés aux SSP, et si ces lois étaient appliquées, elles finiraient par détruire le secteur semencier en RDC, soit le système même qui alimente actuellement la nation. Étant donné que les agriculteurs vendent déjà leurs semences au sein même de leurs systèmes, il est important de s’assurer que ces semences soient exonérées de toute certification et des dispositions de cette législation. En plus de quoi, toute loi semencière doit reconnaître les semences paysannes et les systèmes semenciers paysans, ainsi que fournir des garanties adéquates pour que se concrétisent pleinement et entièrement les droits des paysans au sein de lois traitant spécifiquement des droits paysans. A cet égard, l’article 2.a, dans sa forme actuelle, devrait être reformulé de manière significative. Il convient d’accorder une attention particulière à la formation de conseils provinciaux de semences et de remettre en question le pouvoir du secteur privé au sein de ces conseils. La législation issue de ces conseils semble être particulièrement draconienne et antidémocratique, le secteur privé se voyant attribuer des rôles exécutifs et administratifs importants. Il faut aussi noter que cet avant-projet de loi et cet arrêté provincial sont fortement influencés par les obligations et cadres régionaux d’harmonisation des semences et les forces vives qui façonnent les nouveaux régimes semenciers sur le continent. Bien qu’il n’existe pas de loi sur la protection des obtentions végétales ou sur la biosécurité pour le moment, ces processus devraient démarrer dans un avenir proche et devront être suivis de près, surtout toute tentative de baser toute nouvelle loi de protection des obtentions végétales sur l’UPOV 1991
